Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

La Fondation canadienne du foie (CLF) s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, donateurs, clients, bénévoles et employés. Lorsque vous partagez avec nous vos informations personnelles ou contactez-nous de quelque façon que ce soit, notre engagement est de protéger vos informations personnelles. Nous apprécions la confiance de nos parties prenantes et du public et reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la façon dont nous traitons les informations que vous choisissez de partager avec nous.

Dans notre souci de sensibiliser à la santé du foie et de recueillir des fonds pour la recherche et l'éducation sur les maladies du foie à travers le pays, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. La Fondation canadienne du foie est conforme aux exigences légales de la législation provinciale sur la protection de la vie privée et à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui repose sur les principes de confidentialité 10 contenus dans l'Association canadienne de normalisation (CSA) Code modèle pour la protection des renseignements personnels.

Définition des renseignements personnels:

Les informations personnelles sont des informations sur un individu spécifique et identifiable, y compris les détails couramment disponibles tels que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.

Malgré le fait que certaines informations personnelles sont largement disponibles (p. Ex. Par le biais d'annuaires téléphoniques ou d'une base de données publique), cela ne diminue en aucune façon la responsabilité d'appliquer les principes du Code CSA à sa collecte, à son utilisation et à sa divulgation. Le Code CSA intègre les principes selon lesquels tous les éléments de l'information personnelle devraient être utilisés uniquement à des fins qui sont définies et expliquées à l'avance à l'individu et que l'utilisation ou la divulgation à d'autres fins nécessite des connaissances et un consentement supplémentaires.

Principes de confidentialité 10 de la Fondation canadienne du foie

1. Protection des renseignements personnels

La Fondation canadienne du foie est responsable de la protection de vos renseignements personnels obtenus par l'entremise de notre bureau national, de nos bureaux régionaux ou de nos activités bénévoles et a désigné un responsable de la protection de la vie privée responsable de la conformité de la CLF à la loi. Nous acceptons cette responsabilité chaque fois que nous ou une agence en notre nom, manipule vos informations personnelles.

2. Identification des buts pour la collecte des renseignements personnels

La Fondation canadienne du foie collecte une quantité limitée d'informations personnelles sur ses bénévoles, ses bailleurs de fonds et ses sympathisants potentiels, y compris le nom, le titre, l'adresse, le numéro de téléphone et d'autres informations de contact pertinentes.

Cette information est recueillie lorsque vous communiquez avec nous vos informations personnelles ou contactez-nous de quelque manière que ce soit - par exemple par courrier, téléphone ou courrier électronique ou en soutenant notre organisation par des dons, en participant à un événement, en assistant à une session d'éducation ou en faisant partie notre base de bénévolat. Nous recueillons également des informations (nom et adresse uniquement) d'autres organismes de bienfaisance par le biais de listes de collecte de fonds échangées avec des tiers (les organismes de bienfaisance doivent avoir l'autorisation préalable de leurs donateurs pour échanger leurs renseignements personnels avec d'autres organismes de bienfaisance).

Ces informations personnelles collectées par le CLF sont utilisées aux fins suivantes:

  • Traiter et fournir des recettes fiscales pour les dons;
  • Respecter les exigences de l'Agence du revenu du Canada;
  • Fournir des informations sur les programmes de la Fondation canadienne du foie, des maladies du foie, de la recherche et de l'éducation;
  • Fournir des informations relatives à un événement ou un programme pour lequel un individu s'est inscrit;
  • Répondre à toute demande d'information;
  • Promouvoir les occasions où les bénévoles, les donateurs et les partisans potentiels peuvent aider la Fondation canadienne du foie dans son mandat de soutenir la recherche et l'éducation sur les maladies du foie.

3. Connaissance et consentement

Nous ne collecterons, utiliserons ou divulguerons des informations personnelles avec votre connaissance et votre consentement. Cela peut être avec votre consentement exprès (par exemple, lorsque vous fournissez volontairement des informations sur un formulaire à des fins que vous comprenez et acceptez clairement) ou en refusant l'opportunité d'exclure notre collection, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles.

Le consentement à l'exclusion sera utilisé pour des informations non sensibles où nous croyons que les impacts sur la vie privée sont faibles. Vous recevrez un préavis suffisant de votre droit de se retirer de ces utilisations. En outre, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles à tout moment, sous réserve des conditions légales et des préavis raisonnables. Pour plus de détails sur la procédure disponible pour retirer le consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, veuillez vous reporter à la Section 9 de cette Politique de confidentialité.

4. Limiter la collecte d'informations

La Fondation canadienne du foie ne collecte que des renseignements personnels pertinents aux fins qui ont été identifiées dans la section 2. Vous avez le droit de fournir autant ou peu d'informations personnelles que vous choisissez. Si vous fournissez des informations sur vos antécédents médicaux personnels ou familiaux, cette information sera considérée comme votre information uniquement.

5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations collectées

Les renseignements personnels recueillis par la Fondation canadienne du foie sont confidentiels et ne sont divulgués que lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à la Section 2 de la présente Politique de confidentialité. Si nous identifions une nouvelle situation nécessitant l'utilisation de vos informations, nous vous contacterons avant d'utiliser l'information afin d'obtenir votre consentement. Cependant, il existe des cas où votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles n'est pas nécessaire (par exemple, lorsque le consentement compromettrait une enquête, etc.).

La Fondation canadienne du foie partage les coordonnées des donateurs (nom et adresse seulement) avec d'autres organismes de bienfaisance ayant des buts et objectifs similaires et avec le consentement préalable des donateurs. Ces arrangements de partage aident la Fondation canadienne du foie à augmenter sa collecte de fonds grâce à une base de donateurs élargie. Le donneur a le droit de retirer son consentement à la divulgation de ces informations personnelles à tout moment, sous réserve des exigences légales et des préavis raisonnables. Pour plus de détails sur la procédure disponible pour retirer le consentement à la divulgation de vos informations personnelles, veuillez vous référer à la Section 9 de la présente Politique de confidentialité.

6. Précision de vos informations personnelles

Outre les listes de collecte de fonds de tiers, pratiquement toutes les informations personnelles que nous recueillons proviennent directement des personnes elles-mêmes, par exemple: sur nos bulletins de dons ou nos formulaires de demande d'information, dans les conversations téléphoniques, sur les formulaires d'inscription et par la correspondance des donateurs.

Sauf avis contraire, nous supposons généralement que cette information est exacte et complète. Même si nous ne mettons pas régulièrement à jour ou régulièrement des informations personnelles qui nous ont été fournies, nous garantissons qu'il existe des possibilités pour les personnes de mettre à jour leurs propres informations personnelles de façon continue. Pour plus de détails sur la procédure disponible pour mettre à jour vos informations personnelles, veuillez consulter la section 9 de cette politique de confidentialité.

7. Garanties pour vos renseignements personnels

La Fondation canadienne du foie utilise des garanties appropriées pour protéger toutes les informations personnelles sous sa garde et son contrôle. L'accès à vos informations personnelles est limité aux employés, aux bénévoles, aux agents et aux fournisseurs de services autorisés de CLF qui en ont besoin pour faire leur travail. Tous les fournisseurs contractés par le CLF doivent reconnaître leur conformité aux exigences légales canadiennes (fédérales et provinciales) et reconnaître par écrit la conformité à la Politique de confidentialité de la Fondation canadienne du foie.

8. Ouverture de notre politique de confidentialité et de nos procédures

Nous sommes ouverts à nos politiques et procédures de confidentialité. Nous faisons des efforts raisonnables pour informer les personnes sur nos politiques et nos procédures, les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons ou divulguons des informations personnelles et comment accéder à vos informations personnelles.

S'il y a des modifications ou des ajouts à notre Politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur notre site Web et les mettrons à disposition sur demande afin que vous sachiez toujours quelles informations nous collectons, comment nous l'utilisons et quels choix vous avez. Indépendamment de tout changement que nous apportons à notre Politique de confidentialité, nous n'utiliserons que vos informations personnelles conformément à la version de la Politique de confidentialité en place au moment où vous avez fourni vos informations, sauf si vous nous consentez à faire autrement.

9. Droit d'accès aux renseignements personnels

À tout moment, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels déposés auprès de la Fondation canadienne du foie. Sur demande, nous vous informerons si nous détenons des informations personnelles à votre sujet et vous donnons accès à ces informations. Si nous avons des informations personnelles à propos de vous, nous pouvons également vous indiquer à quelles fins il est utilisé ou divulgué.

Afin d'accéder ou de mettre à jour vos informations personnelles ou de faire une demande de retrait du consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, contactez notre responsable de la protection de la vie privée:

mail:
Chief Privacy Officer
Fondation canadienne du foie
801-3100 Steeles Ave E
Markham, ON L3R 8T3

Email:
privacy@liver.ca

Téléphone:
1 (800) 563-5483

Le personnel et / ou les bénévoles de la Fondation du foie canadien ne sont en mesure de mettre à jour les informations personnelles enregistrées que si elles sont directement reçues de votre part, votre tuteur légal ou votre procuration. Le pouvoir d'avocat actuel et vérifiable est requis pour toute modification ou mise à jour.

10. Votre droit au défi

Dans le but de financer la recherche et l'éducation sur le foie, la Fondation canadienne du foie s'efforce d'être l'organisme de bienfaisance choisi pour les Canadiens. Dans ce but, nous nous engageons à la transparence et à l'ouverture. Notre responsable de la protection de la vie privée peut être contacté à tout moment si vous êtes préoccupé par le respect de notre politique de confidentialité (les coordonnées disponibles dans la section 9 de cette politique de confidentialité). Nous enquêterons sur toutes les plaintes. Si une objection est justifiée, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour remédier à la situation, y compris en modifiant nos politiques et nos pratiques si nécessaire. Vos commentaires sont toujours appréciés lorsque nous nous efforçons d'améliorer continuellement.

Dernière date de révision: août, 2016